il vous est demandé de renseigner impérativement l'annexe 11 jointe à cette instruction qui concerne l'ensemble des ESMS financés sur la dotation régionale limitative
Vous voudrez bien retourner le fichier excel complété de façon exhaustive pour le
31 janvier 2019
au plus tard aux quatre adresses suivants : DGCS-5C-TARIF@social.gouv.fr ; DGCS-lamlhss@social. gouv.fr ; DGS-SP2@sante.gouv.fr ; dgs-sp3@sante.gouv.fr
Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation
